Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Opinion de M. le marquis de Lally-Tolendal sur le projet de résolution tendant à provoquer une loi pour la révision des procès criminels dans certains cas non prévus par le Code, S. l. n. d., 26 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses, session de 1821, T. IV, n° 104.
- Auteur(s)
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Lally-Tollendal (Trophime-Gérard, marquis de)
- Année de publication
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1821
- Thème
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5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision
