Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lamoricière (Christophe Louis Léon Juchault de). Assemblée nationale. Projet de loi sur la transportation des insurgés de juin en Algérie, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen de Lamoricière,... Séance du 25 octobre 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 11 p.

Auteur(s): Lamoricière (Christophe Louis Léon Juchault de)
Année de publication: 1849
Thème: 8-7-2 — Juin 1848. Conseils de guerre et transportation