Legrand (Louis-Hubert-Joseph). Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier par une disposition additionnelle les dispositions de l'article 443 du Code d'instruction criminelle, relatives à la révision des sentences criminelles correctionnelles, par M. Legrand (de Lecelles),... (30 mars 1886), Paris, A. Quantin, s. d., 3 p.