Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lemercier (Louis-Nicolas, comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1824, séance du... 30 avril 1824. Opinion de M. le comte Lemercier sur le projet de loi relatif aux délits... dans les églises..., Paris, impr. de J. Didot aîné, 1824, 14 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1824. T. I, n° 14.
- Auteur(s)
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Lemercier (Louis-Nicolas)
- Année de publication
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1824
- Thème
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8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations
