Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lenoël (Émile-Louis). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Conseil d'État, par M. Émile Lenoël,... (12 mai 1879), Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 43 p.

Notes: Sénat, session de 1879, n° 181.
Auteur(s): Lenoël (Emile-Louis)
Année de publication: 1879
Thème: 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940