Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Letellier (Alfred-Ferdinand-Sévère), député d'Alger. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la procédure en matière de divorce et de séparation de corps, par M. Letellier,... (23 mars 1886), Paris, A. Quantin, s. d., 14 p.

Notes: Chambre des Députés. 4e législature. Session de 1886, n° 577.
Auteur(s): Letellier (Alfred-Ferdinand-Sévère)
Année de publication: 1886
Thème: 3-5-1-3 — Tribunaux de première instance. Juge familial