Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lockroy (Édouard). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatif en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés ; 2° les propositions de loi de M. Edouard Lockroy, de M. Le Cour et ses collègues, de M. Camille Raspail, de M. Mesureur, relatives à l'arbitrage, par M. Edouard Lockroy,... (23 janvier 1892), Paris, Motteroz, 1892, 14 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session de 1892, n° 1903.
- Auteur(s)
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Lockroy (Edouard)
- Année de publication
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1892
- Thème
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3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914
