Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malherbe (Joseph-Anne-Robert). Tribunat. Opinion de Malherbe sur le projet de loi relatif à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIII, Paris, Imprimerie nationale, an VIII, 16 p.
- Auteur(s)
- Malherbe (Joseph-Anne-Robert)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains