Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Margaine (Henri-Camille). Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des Conseils de guerre permanents, par M. Margaine,... (8 avril 1892), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 2 p.

Notes: Sénat. Session de 1892, n° 100.
Auteur(s): Margaine (Henri-Camille)
Année de publication: 1892
Thème: 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914