Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Chambre des députés... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la procédure pour les délits de la presse, par M. Martin (du Nord). Séance du 10 mars 1841, S. l. n. d.
- Auteur(s)
- Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph)
- Année de publication
- 1841
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)