Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Martin Du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Chambre des Députés. Session 1830.... Articles additionnels au projet de loi sur les cours d'assises et les déclarations du jury, proposés par M. Martin,..., Paris, Impr. royale, 1830, 2 p.

Auteur(s): Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph)
Année de publication: 1830
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850