Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Maunoury (Maurice). Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lisbonne et Agniel, portant modification du code d'instruction criminelle, par M. Maunoury, député (13 février 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 6 p.
- Auteur(s)
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Maunoury (Maurice)
- Année de publication
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1879
- Thème
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5-4-7-3 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1870
