Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mirman (Léon). Projet de Résolution tendant à communiquer d'office à la Commission de la réforme judiciaire toutes les propositions de loi qui contiennent des dispositions pénales ou de procédure, Présenté par M. Mirman,... (5 mars 1896), Paris, Motteroz, 1896, 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1896, n° 1824.
- Auteur(s)
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Mirman (Léon)
- Année de publication
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1896
- Thème
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3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890
