Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Molé (Louis-Mathieu, comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du mercredi 27 février 1822. Opinion de M. le comte Molé sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1822, 17 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821, T. 2, n° 41.
- Auteur(s)
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Molé (Louis-Mathieu)
- Année de publication
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1822
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
