Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monet (Jules-Alexandre-Cornélie). Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi et la proposition de M. de La Grange, sur la police des théâtres, par M. Monet,... Séance du 5 juillet 1850, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 16 p.
- Auteur(s)
- Monet (Jules-Alexandre-Cornélie)
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 9-5-1-3 — Contrôle et droit de la presse