Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Monseignat Du Cluzel (Félix-Hippolyte-Fréjus). Corps législatif. Rapport fait au nom de la Commission de législation civile et criminelle par M. de Monseignat,... sur le Ve projet de loi du Code pénal, livre III, titre II, chapitre Ier, des crimes et délits contre les personnes. Séance du 17 février 1810, Paris, impr. de Hacquart, 1810, 56 p.

Auteur(s): Monseignat Du Cluzel (Félix-Hippolyte-Fréjus)
Année de publication: 1810
Thème: 2-5-2-1 — Révolution et Empire. Théoriciens et conceptions pénales