Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Montesquiou-Fezensac (François-Xavier-Marc-Antoine, duc de). Chambre des Députés. Motifs du projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation, présenté par M. le ministre de l'Intérieur [l'abbé de Montesquiou]. Séance du 21 novembre 1814, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 8 p.

Auteur(s): Montesquiou-Fezensac (François-Xavier-Marc-Antoine de)
Année de publication: 1814
Thème: 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes