Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Montmorency (Mathieu-Jean-Félicité, vicomte de Montmorency-Laval, puis duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 13 mai 1819. Opinion de M. le vicomte de Montmorency sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 12 p.

Notes: Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. T. III, n° 87.
Auteur(s): Montmorency (Mathieu-Jean-Félicité de)
Année de publication: 1819
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)