Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Morel (Hippolyte). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, concernant le renouvellement des auditeurs de 2e Classe au Conseil d'État, par M. Morel, député (5 août 1876), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 6 p.

Notes: Chambre des députés, 1ère législature, session de 1876, n° 463.
Auteur(s): Morel (Hippolyte)
Année de publication: 1876
Thème: 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940