Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mortemart (Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart, marquis de). Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1827. Opinion de M. le marquis de Mortemart sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, S. l. n. d., 3 p.

Notes: Chambre des Pairs. Impressions diverses. T. I, n° 34.
Auteur(s): Mortemart (Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart de)
Année de publication: 1827
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850