Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mougins de Roquefort (Jean-Joseph). Opinion de M. Mougins, dit Roquefort, sur le projet de loi concernant la justice criminelle et l'institution des jurés, prononcée dans l'Assemblée Nationale, à la séance du 27 décembre 1790, Paris, Impr. nationale, 1790, 15 p.

Auteur(s): Mougins de Roquefort (Jean-Joseph)
Année de publication: 1790
Thème: 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury