Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Noaille (Jacques-Barthélemy), Chevalier. Corps législatif. Rapport fait au nom de la Commission de législation civile et criminelle par M. Noaille,... sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. Séance du 20 avril 1810, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 35 p.
- Auteur(s)
- Noaille (Jacques-Barthélemy)
- Année de publication
- 1810
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites