Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nougarède de Fayet (André-Jean-Simon, baron). Chambre des Députés. Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814, Paris, impr. de Hacquart, 1814, 51 p.

Auteur(s)
Nougarède de Fayet (André-Jean-Simon)
Année de publication
1814
Thème
3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes