Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pelet de La Lozère (Jean, comte). Chambre des Pairs. Opinion du comte Pelet de la Lozère, sur le projet de loi du jury. (Session de 1826), Paris, impr. de Guiraudet, s. d., 7 p.

Auteur(s): Pelet de La Lozère (Jean)
Année de publication: 1826
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850