Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Peyronnet (Charles-Ignace), comte de. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. le garde des Sceaux, pour la répression du sacrilège et les autres crimes et délits commis dans les édifices consacrés à l'exercice de la religion de l'État et des autres cultes légalement établis en France...Séance du 8 mai 1824, S. l. n. d.

Auteur(s): Peyronnet (Charles-Ignace de)
Année de publication: 1824
Thème: 8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations