Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Peyronnet (Charles-Ignace), comte de. Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Projet de loi sur la répression des délits qui se commettent dans les églises et autres édifices consacrés au culte présenté... le 5 avril 1824. Discours du Garde des sceaux [de Peyronnet]... Imprimés par ordre de la Chambre, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1824, 13 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1824, T. I, n° 3.
- Auteur(s)
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Peyronnet (Charles-Ignace de)
- Année de publication
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1824
- Thème
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8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations
