Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Peyronnet (Pierre-Denis, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1826. Projet de loi relatif à la répression des contraventions... délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, présenté le 10 février 1826... Discours de M. le Garde des Sceaux [de Peyronnet]. Imprimés par ordre de la Chambre, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1826, 64 p.

Notes: Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1826, T. I, n° 2.
Auteur(s): Peyronnet (Pierre-Denis de)
Année de publication: 1826
Thème: 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations