Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Peyronnet (Charles-Ignace), comte de. Chambre des pairs. Séance du 23 avril 1827. Projet de loi relatif à l'organisation du jury..., S. l. n. d.
- Auteur(s)
- Peyronnet (Charles-Ignace de)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850