Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Portalis (Joseph-Marie, comte). Chambre des Pairs. Session de 1821. Séance du... 20 février 1822. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, S. l. n. d., 52 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. I, n° 29.
- Auteur(s)
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Portalis (Joseph-Marie)
- Année de publication
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1822
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
