Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renault-Morlière (Amédée-Joseph-Romain). Rapport fait au nom de la Commission de la Réforme judiciaire chargée d'examiner le projet de loi tendant à compléter l'article 6 de la loi du 30 août 1883, Par M. Renault-Morlière,... (14 mars 1898), Paris, Motteroz, 1898, 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 6e législature. Session de 1898, n° 3121.
- Auteur(s)
- Renault-Morlière (Amédée-Joseph-Romain)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890