Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rieunier (Adrien-Barthélémy-Louis), pseud. H. Abel, Vice-amiral. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le Code de justice maritime, présenté... par M. le vice-amiral Rieunier,... (1er mai 1893), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 9 p.

Notes: Sénat. Session de 1893, n° 149.
Auteur(s): Abel (H.), Rieunier (Adrien-Barthélémy-Louis)
Année de publication: 1893
Thème: 3-16-9 — Justice militaire maritime