Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Roche (Jules) député de l'Ardèche, ministre. Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi sur la trahison et l'espionnage,... Par M. Jules Roche,... (6 avril 1895), Paris, Motteroz, 1895, 6 p.

Notes: Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1895, n° 1286.
Auteur(s): Roche (Jules)
Année de publication: 1895
Thème: 6-2-2-3 — Atteintes à la sûreté extérieure de l'État