Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saglio (Mathias-Florent-Antoine). Opinion de M. Saglio,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse, Paris, impr. de Hacquart, 1821, 24 p.
- Auteur(s)
- Saglio (Mathias-Florent-Antoine)
- Année de publication
- 1821
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)