Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Saint-Germain (Marcel), sénateur d'Oran. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 69 du Code de procédure civile, par M. Saint-Germain,... (29 mars 1900), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1900, n° 107.
- Auteur(s)
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Saint-Germain (Marcel)
- Année de publication
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1900
- Thème
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5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)
