Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sainte-Aulaire (Louis-Clair Beaupoil, marquis de). Opinion de M. de Sainte-Aulaire dans la discussion de l'article 14 du projet de la Commission, sur la loi relative à la répression des délits de la presse. Séance du 1er février 1822, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 7 p.
- Auteur(s)
- Sainte-Aulaire (Louis-Clair Beaupoil de)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)