Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sebastiani (Horace-François-Bastien, comte de La Porta, maréchal). Discours de M. le général Sébastiani,... sur le projet de loi relatif aux délits de la presse, prononcé dans la séance du 22 janvier 1822, Paris, impr. de Baudouin fils, 1822, 12 p.
- Auteur(s)
- Sebastiani (Horace-François-Bastien, maréchal)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)