Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Serre (Pierre-François-Hercule de). Opinion de M. de Serre,... sur l'article 13 du second projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse... Séance du 26 avril 1819, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 10 p.
- Notes
- Extrait du "Moniteur" du 28 avril 1819.
- Auteur(s)
- Serre (Pierre-François-Hercule de)
- Année de publication
- 1819
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)