Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Taillandier (Alphonse-Honoré). Chambre des députés. Session de 1831. Discours de M. Taillandier,... sur le projet de loi relatif à la révision des articles du Code pénal, prononcé dans la séance du 24 novembre 1831, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 7 p.
- Notes
- Extrait du "Moniteur" du 25 novembre 1831.
- Auteur(s)
- Taillandier (Alphonse-Honoré)
- Année de publication
- 1831
- Thème
- 7-1-2-1 — Politique pénale. Débats et réformes. Avant 1852