Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thévenet (François-Marie). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, par M. Thévenet,... (14 février 1891), Paris, Motteroz, 1891, 26 p.

Notes: Chambre des Députés, 5e législature, session de 1891, n° 1198.
Auteur(s): Thévenet (François-Marie)
Année de publication: 1891
Thème: 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études