Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Vatimesnil (Antoine-François-Henri Lefebvre de). Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du... 2 mars 1822. Discours prononcé par M. de Vatimesnil, commissaire du Roi, pour la défense de l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 21 p.
- Notes
- Chambre des pairs de France. Impressions diverses. Session de 1821. T. III, n° 58.
- Auteur(s)
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Vatimesnil (Antoine-François-Henri Lefebvre de)
- Année de publication
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1821
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
