Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Vendeuvre (Guillaume-Gabriel Pavée de), baron. Opinion de M. Pavée de Vendeuvre,... sur le projet de loi tendant à modifier l'art. 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 8 p. Auteur(s) Vendeuvre (Guillaume-Gabriel Pavée de) Thème 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850
