Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Verninac de Saint-Maur (Henri-François-Charles de). Rapport supplémentaire, fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les récidivistes, par M. de Verninac,... (15 décembre 1884), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 107 p.

Notes: Sénat. Session extraordinaire de 1884, n° 127.
Auteur(s): Verninac de Saint-Maur (Henri-François-Charles de)
Année de publication: 1884
Thème: 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer