Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Vival (Louis). Rapport complémentaire fait au nom de la Commission des saisies-arrêts sur : 1° le projet de loi sur les salaires ; 2° la proposition de loi de M. Loustalot ayant pour objet de rendre insaisissables les petits traitements et salaires inférieurs à 60 francs par mois ; 3° la proposition de loi de M. Albert Chiché et ses collègues relative à la saisie arrêt des salaires ou appointements des ouvriers et employés, par M. Vival,... (16 mai 1893), Paris, Motteroz, 1893, 13 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session de 1893, n° 2743.
- Auteur(s)
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Vival (Louis)
- Année de publication
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1893
- Thème
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5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires