Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laigneau (André). Les magistrats rapporteurs au sein des juridictions prud'homales et consulaires, thèse de doctorat, droit, Université de Nantes, 1999, 3 vol., 993 f°.
- Auteur(s)
- Laigneau (André)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure