Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lafargue (Régis). Les contraintes posées par l'article 75 de la Constitution : entre dépendance coloniale et facteur d'émancipation, Droit et cultures, 2003, n° 46, p. 29-53.

Notes
Prise en compte ou non des normes coutumières kanak par la justice.
Auteur(s)
Lafargue (Régis)
Année de publication
2003
Lieu(x)
Nouvelle-Calédonie
Thème
3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières