Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Molfessis (Nicolas). L'irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 2003, n° 105, p. 89-101.
- Auteur(s)
- Molfessis (Nicolas)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-17-6 — Conseil constitutionnel. Jurisprudence