Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delperée (Francis). Le Conseil constitutionnel : état des lieux, Pouvoirs, 2003, n° 105, p. 5-16.
- Auteur(s)
- Delpérée (Francis)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats