Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Storez-Brancourt (Isabelle). "Recherche Loubette désespérément" ou Histoire vraie d'un procès civil, Revue historique de droit français et étranger, 2003, vol. 81, n° 2, p. 247-255.

Notes
Procédures en réclamation d'état pendant la Restauration.
Auteur(s)
Storez-Brancourt (Isabelle)
Année de publication
2003
Personne(s)
Beauvau (Eugène de), Duvau de Chavagne (Loubette)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)