Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cazot (Jules-Théodore-Joseph), Chaumié (Joseph). Proposition de loi ayant pour objet la modification de l'article 1er et de l'article 4 de la loi du 30 août 1898 sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par MM. Chaumié et Cazot, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1898.
- Auteur(s)
- Cazot (Jules-Théodore-Joseph), Chaumié (Joseph)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890