Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chollet (André-Florimond). Proposition de loi ayant pour objet de hâter la solution des affaires d'assistance judiciaire pendantes devant les tribunaux, présentée par M. Chollet... (22 décembre 1891), Paris, Motteroz, 4 p.
- Notes
- Chambre des députés, 5e législature. Session extraordinaire de 1891.
- Auteur(s)
- Chollet (André-Florimond)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle